Conditions générales d’utilisation

Mises à jour le 16 octobre 2026

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site noemie-pommier.com (le « Site ») par toute personne qui le consulte (l’« Utilisateur »). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. Elles sont accessibles à tout moment via le lien « Conditions générales d’utilisation » en bas de page.

Article 1 : Éditeur et hébergeur

Le Site est édité par Madame Noémie Pommier, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évreux sous le numéro SIREN 842 628 208, dont le siège est situé 13 rue Huet, 27400 Surville. Numéro de TVA intracommunautaire : FR34842628208.
Directrice de la publication : Noémie Pommier.
Contact : hello@noemie-pommier.com

Le Site est hébergé par la société o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone : 04 44 44 60 40.

Article 2 : Accès au Site et services présentés

Le Site présente les services de conseil proposés par Noémie Pommier, à destination des startups et des PME :

  • Growth & Partnerships : stratégie, business development et relations presse ;
  • Social Media & Community : stratégie éditoriale, création de contenus et animation de communauté ;
  • Web Development : conception, intégration et maintenance de sites internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge. L’éditeur peut suspendre ou modifier le Site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 : Outil d’estimation des tarifs

Le Site propose un outil permettant à l’Utilisateur de composer son projet et d’obtenir une estimation de prix. Cette estimation :

  • est indicative et ne constitue ni une offre commerciale, ni un devis, ni un engagement contractuel ;
  • est exprimée en euros hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au montant TTC affiché ;
  • peut évoluer en fonction du périmètre réel du projet, défini lors d’un échange avec l’éditeur.

Seul un devis écrit, accepté par les deux parties, engage l’éditeur. Lorsque l’Utilisateur envoie son estimation, un récapitulatif lui est transmis par email à l’adresse qu’il a renseignée.

Article 4 : Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles uniquement lorsque l’Utilisateur les transmet volontairement :

  • via le formulaire de contact ;
  • via l’outil d’estimation : nom, email, entreprise, site ou réseaux sociaux, date de démarrage, objectif et description du projet ;
  • lors de la réservation d’un rendez-vous, via le service tiers Calendly.

Ces données servent exclusivement à répondre à la demande de l’Utilisateur, à lui envoyer le récapitulatif de son estimation et, le cas échéant, à préparer une proposition commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données. Il peut l’exercer par email à hello@noemie-pommier.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 5 : Cookies

Lors de la navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur :

  • cookies nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité, mémorisation des choix de cookies), qui ne requièrent pas de consentement ;
  • cookies de mesure d’audience (Google Analytics), déposés uniquement avec le consentement de l’Utilisateur ;
  • cookies de services tiers, notamment Calendly pour la prise de rendez-vous, soumis aux politiques de ces services.

Lors de sa première visite, un bandeau permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non nécessaires, aussi simplement qu’il peut les accepter. Son choix est conservé 6 mois au plus, puis le bandeau lui est de nouveau présenté. L’Utilisateur peut modifier son choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou depuis les paramètres de son navigateur. Refuser les cookies non nécessaires n’empêche pas d’utiliser le Site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, vidéos, logos, mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de ce Code.

Les marques, logos et contenus des clients présentés dans les réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

Article 7 : Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. L’éditeur s’efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Il ne saurait être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation de ces informations, ni des dommages liés à l’accès au Site, à une indisponibilité, à un virus ou à un cas de force majeure.

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 : Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.

Article 10 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.